Françoise Pinsac


De: Pinsac, née Giret (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000771240(source JORF)
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Pinsac (Françoise)
suppléante
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant du ministre suivant
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Crehange (Cécile)
Groupe:
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
JORFTEXT000000186690(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Pinsac (Françoise)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729669(source JORF)
promotion
12 Avril 199412/04/1994
De: Pinsac (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000182418(source JORF)
promotion
12 Avril 199412/04/1994
De: Pinsac (Françoise)
Objet:
en application des dispositions del'article 19 bis du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000163598(source JORF)
promotion
17 Août 199317/08/1993
De: Pinsac (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de
l'article 19 bis du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000163597(source JORF)
promotion
17 Août 199317/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.